Vivre d'un côté, travailler de l'autre : le guide du frontalier au Pays basque

Au Pays basque, la frontière se traverse comme on change de quartier : on habite à Hendaye, on travaille à Irun, on fait ses courses à Saint-Sébastien. Mais dès qu'il s'agit d'impôts et de sécurité sociale, mieux vaut connaître les règles.

Un territoire transfrontalier

• L'Eurocité basque Bayonne–Saint-Sébastien — lancée par un accord du 18 janvier 1993, puis constituée en groupement européen d'intérêt économique en 1997. Elle s'étire sur un peu plus de 50 km de côte, de l'embouchure de l'Adour à Getaria, et réunit 42 communes — plus de 600 000 habitants :
  • 25 communes françaises : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Halsou, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sare, Souraïde, Urrugne et Villefranque.
  • 17 communes du Guipuscoa : Aia, Andoain, Astigarraga, Errenteria, Fontarabie, Getaria, Hernani, Irun, Lasarte-Oria, Lezo, Oiartzun, Orio, Pasaia, Saint-Sébastien, Urnieta, Usurbil et Zarautz.
  • Attention : cette liste est celle de l'Eurocité, pas celle de la zone frontalière fiscale (voir plus bas), qui est définie par d'autres textes.
• Le consortium transfrontalier Bidasoa-Txingudi — créé le 23 décembre 1998 par Irun, Fontarabie et Hendaye, pour mener des projets communs (tourisme, culture, développement économique). Les trois villes réunissent près de 100 000 habitants.

Les impôts : le régime des frontaliers

La France et l'Espagne ont un régime fiscal spécial pour les frontaliers. Les travailleurs qui prouvent leur qualité de frontalier avec la carte frontalière prévue par la convention fiscale franco-espagnole ne sont imposables sur leurs salaires que dans leur pays de résidence.

• Qui est concerné ? Il faut habiter dans la zone frontalière d'un pays et travailler dans la zone frontalière de l'autre, par exemple habiter à Hendaye et travailler à Irun, ou l'inverse.
• Quelles communes ? La zone s'étend sur environ 20 km de chaque côté de la frontière. La liste officielle des communes figure à l'annexe I de l'accord franco-espagnol du 25 janvier 1961, élargie par des échanges de lettres en 1964 et 1965. Cette liste n'est pas publiée en ligne sous une forme facile à consulter : demandez à votre service des impôts si votre commune (et celle de votre employeur) en fait partie avant de vous engager.
• Quelle démarche ? Il faut demander chaque année une attestation auprès de l'administration fiscale et la remettre à son employeur.
• Hors de ce régime, ce sont les règles générales de la convention fiscale franco-espagnole de 1995 qui s'appliquent.

Attention côté espagnol : en Euskadi, l'impôt est géré par les députations forales (voir s'installer au Pays basque espagnol).

L'assurance maladie

Pour la Sécurité sociale, vous êtes frontalier si vous retournez dans votre pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine.

• Vous êtes assuré dans le pays où vous travaillez.
• Pour être soigné dans votre pays de résidence, demandez le formulaire S1 et inscrivez-vous avec auprès de l'assurance maladie locale : vous y êtes alors pris en charge dans les mêmes conditions qu'un assuré local.
• Vous pouvez donc vous faire soigner dans les deux pays. Votre famille peut aussi en bénéficier dans votre pays de résidence.

Les transports

• Le Topo (ligne E2 d'Euskotren) relie Lasarte-Oria à Hendaye en passant par Saint-Sébastien et Irun. Il y a quatre trains par heure entre Lasarte-Oria et Irun, dont deux continuent jusqu'à Hendaye.

En résumé

1. Vérifiez si votre commune est dans la zone frontalière et demandez la carte frontalière.
2. Demandez le formulaire S1 pour être soigné là où vous vivez.
3. Déclarez vos revenus au bon endroit (et, en Euskadi, à la bonne Hacienda Foral).

Sources

• impots.gouv.fr — Suis-je un travailleur frontalier ?
• BOFiP — Convention fiscale entre la France et l'Espagne ; Légifrance — Convention franco-espagnole du 10 octobre 1995
• CLEISS — Vos droits aux soins de santé en tant que frontalier
• Wikipédia (fr) — Eurocité basque Bayonne - San Sebastián (liste des communes) ; Wikipédia (en) — Basque Eurocity Bayonne-San Sebastián ; MOT — Territoire transfrontalier du Pays basque
• Sénat — Réponse du gouvernement sur la zone frontalière franco-espagnole (2021) ; Alliance solidaire des Français de l'étranger — Conventions fiscales et frontaliers (PDF)
• Consortium transfrontalier Bidasoa-Txingudi
• Wikipédia (en) — Euskotren Trena

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